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Le 23 avril dernier,  Continuum+ a obtenu son certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Une première étape importante vers le remboursement de notre solution de télésurveillance.

L’obtention du certificat de conformité est une étape clé sur le chemin du remboursement. Il atteste que la solution est conforme au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques. Ce référentiel  est composé des exigences des services et référentiels socles de la doctrine du numérique en santé comme l’Identité Nationale de Santé (INS) et l’utilisation des répertoires de référence (RPPS, FINESS), le respect d’un niveau de garantie sur l’identification électronique des utilisateurs et l’implémentation de Pro Santé Connect, la portabilité des données, la conformité au RGPD, etc.
Des mises à jour de ce référentiel sont prévues dans les prochaines années pour intégrer progressivement d’autres exigences plus ambitieuses, afin d’atteindre un niveau similaire au référencement au catalogue de services de Mon espace santé.

La deuxième étape vers le remboursement‍

Une fois le certificat de conformité obtenu de l’ANS, la CNEDiMTS évalue les demandes d'inscription sous nom de marque des DMN de télésurveillance médicale. Le dépôt des dossiers a commencé en avril. Il faut compter une durée d’instruction du dossier pouvant aller jusqu’à 90 jours. A l’issue de cette phase, la solution de télésurveillance pourra être inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM).

Continuum+ a déposé son dossier auprès de la CNEDIMS.

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